Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Responsable du traitement
SPZ FINANCE, Société par actions simplifiée (SAS), RCS Belfort 512 223 116, 28 rue des Marronniers, 90160 Pérouse, France.
Données collectées
Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message.
Formulaire de demande : informations sur le projet (catégorie, pays, montant, durée, objet), identité et coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, e-mail) et situation financière (activité, revenus, logement).
Données techniques : journaux de sécurité minimaux et, uniquement avec votre accord, données de mesure d’audience.
Finalités et bases légales
Répondre à vos messages : intérêt légitime de SPZ FINANCE à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Étudier votre demande de financement : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, obligations légales.
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime.
Mesure d’audience : consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment.
Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de SPZ FINANCE. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques agissant sur instruction : hébergement du site (Vercel Inc.) et service d’envoi d’e-mails. Elles ne sont jamais vendues.
Certains prestataires étant établis hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
Sécurité et minimisation
Le site n’utilise aucune base de données applicative. Les messages sont transmis par e-mail à l’équipe. Les informations financières détaillées d’une demande sont chiffrées avant transmission lorsque le chiffrement est configuré ; à défaut, elles ne sont pas transmises par e-mail et seront recueillies par un canal sécurisé.
Un accusé de réception est envoyé à l’adresse e-mail indiquée, accompagné d’un tableau d’amortissement indicatif (PDF) reprenant votre nom, la référence de la demande et les caractéristiques du projet (montant, durée) ; une copie est transmise à l’équipe. Ce document n’est pas conservé sur le site.
Les e-mails et le prestataire d’envoi constituent des supports de conservation : leur accès est restreint et leur durée de conservation encadrée.
Durées de conservation
Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
Demandes de financement n’ayant pas abouti : 6 mois au maximum après la décision, sauf obligation légale contraire.
Données liées à un contrat : durée du contrat augmentée des délais de prescription légaux.
Journaux de sécurité : 12 mois au maximum. Cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact en précisant « Données personnelles » dans l’objet. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France, www.cnil.fr), du Úrad na ochranu osobných údajov SR (Slovaquie) ou du Úřad pro ochranu osobních údajů (Tchéquie).
Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques ne repose exclusivement sur un traitement automatisé. Chaque demande fait l’objet d’une étude individuelle.